Statuts PS - Pully Paudex Belmont

Statuts du Parti Socialiste de PULLY – PAUDEX – BELMONT

I. NOM, SIEGE, BUT

Art.1 Sous le nom de PARTI SOCIALISTE DE PULLY, PAUDEX, BELMONT, il est constitué, pour une durée illimitée et avec siège à Pully, une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Art. 2 Le parti socialiste de Pully, Paudex, Belmont est une section du parti socialiste vaudois (PSV) et du Parti socialiste suisse (PSS).

Elle fait partie de la Régionale de Lavaux-Oron conformément à l’article 35 des statuts du PSV

Art. 3 La section a pour but de représenter l'idéal socialiste, de contribuer à sa réalisation sur les territoires de Pully, Belmont et Paudex aussi longtemps que ces deux dernières communes n'ont pas de section socialiste affiliée au PSS.

Son activité s'exerce conformément aux statuts, aux programmes et aux décisions du PSV et du PSS.

II. MEMBRES : ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION

Art. 4 Peut demander son admission auprès de la section toute personne âgée de 16 ans révolus, domiciliée à Pully, Belmont ou Paudex et qui accepte les présents statuts.

Art. 5 Toute demande d'admission doit être adressée par écrit au comité de la section qui la soumet avec préavis à la ratification d'une assemblée.

Art. 6 Le membre transféré d'une autre section du PSS acquiert automatiquement la qualité de membre du Parti socialiste de Pully, Belmont, Paudex.

Art. 7 Toute démission doit être remise par écrit au comité de la section pour la fin de l'année en cours. Elle n'est acceptée que si les cotisations sont acquittées.

Art. 8 L'exclusion peut être prononcée lorsqu'un membre viole sciemment les décisions, les directives ou les statuts du parti ou porte un préjudice grave à ce dernier. L'exclusion doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

La décision de l'exclusion, dûment motivée, doit être portée à la connaissance de l 'intéressé par écrit.

Art. 9 Tout membre en retard de 2 (deux) ans dans le payement de ses cotisations est automatiquement exclu. Il est informé par écrit de cette mesure.

Art. 10 Le membre exclu peut faire recours au Comité Directeur du PSV dans les 10 (dix) jours qui suivent la notification de l'exclusion.

Art. 11 Les dispositions des statuts du PSS (Règlement de recours) s'appliquent aux cas non prévus dans les présents statuts.

III. ORGANES

Art. 12 Les organes de la section sont:

l'assemblée générale ordinaire
l'assemblée générale extraordinaire
le comité
la commission de vérification des comptes

Art. 13 L'assemblée générale ordinaire:

Se réunit une fois par an, au cours dans les 4 (quatre) premiers mois de l'année. Elle a notamment les attributions suivantes:

1. Examen des rapports

du président ou de la présidente
du caissier ou de la caissière
de la commission de vérification des comptes
du président ou de la présidente du groupe du Conseil Communal de Pully.
d’un ou d’une des députés.

2. Adoption du budget, fixation de la cotisation annuelle et des contributions des élus conformément aux articles 45 et 46 des statuts du PSV.

3. Elections:

du président ou de la présidente
du vice-président ou de la vice-présidente
du secrétaire ou de la secrétaire
du caissier ou de la caissière
des autres membres du comité
de la commission de vérification des comptes

Art. 14 L'assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée

chaque fois que le comité le juge nécessaire, mais au moins une fois par année
à la demande écrite de 1/5 (un–cinquième) des membres
pour la désignation des candidats et candidates de la section aux élections communales et fédérales (Conseil national et Conseil des États)
lors du remplacement des membres du comité qui démissionnent en cours d'exercice
pour désigner les membres du comité de la Régionale.
pour désigner les représentants au Comité cantonal et / ou au Comité directeur du PSV ainsi qu'aux organes du PSS.
pour désigner un candidat ou une candidate au Conseil d'État.

Art. 15 L'assemblée générale ratifie les décisions prises par le comité. Elle se prononce sur les questions intéressant la vie du parti et donne au comité les directives concernant l'activité du Parti socialiste de Pully, Paudex, Belmont.

Art. 16 Le comité

Il se compose de 11 (onze) membres au maximum, élus pour une année et rééligibles. Le Conseiller municipal ou la Conseillère municipale, le président ou la présidente du groupe du Conseil Communal, les députés ou députées font partie de droit du comité.

Art. 17 Le président ou la présidente ou un autre membre du comité signent collectivement et engagent la section à l'égard des tiers.

Art. 18 Le comité est l'organe exécutif de la section. Il administre les affaires courantes, veille à l'application des statuts et exécute les décisions de l'assemblée générale.

Il tient à jour le ficher des membres

Le président ou la présidente et un membre du comité représentent la section au comité cantonal

Art. 19 La commission de vérification des comptes

Elle se compose de 2 (deux) membres et d'un suppléant, élus par l'assemblée générale ordinaire. Ladite commission est renouvelée par tiers, annuellement. Un mandat ne peut excéder 3 (trois) ans.

La commission peut, en tout temps, vérifier les comptes de la section. Elle rapporte par écrit à l'assemblée générale.

Art. 20 Mode d'élection

L'élection des membres du comité et de la commission de vérification des comptes a lieu à bulletin secret. Toutefois, si le nombre des candidats ne dépasse pas celui des sièges à repourvoir, elle peut avoir lieu à main levée, à moins que 1/3 (un–tiers) des membres présents ou le comité ne s'y opposent.

IV. MANDATAIRES DU PARTI

Art. 21 Les membres du parti élus au Conseil communal de Pully constituent "le Groupe du Conseil" qui s'organise lui-même. Son président ou sa présidente présente à l'assemblée générale ordinaire un rapport annuel sur l'activité du groupe au Conseil communal.

Art. 22 Seuls les membres inscrits au parti socialiste de Pully, Paudex, Belmont et à jour avec leurs cotisations, peuvent faire acte de candidature à une élection communale, cantonale ou fédérale en figurant sur une liste du parti. Il en va de même pour une candidature interne.

V. FINANCES

Art. 23 Les ressources de la section sont constituées par:

les cotisations ordinaires des membres
les contributions des élus des législatifs et des exécutifs au niveau communal, cantonal et fédéral et des membres des diverses commissions nommées par leur Conseil respectif
des produits des collectes et manifestations
les dons
les intérêts des fonds placés.

Art. 24 Le comité décide du placement des fonds.

VI. REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 25 Toute proposition de révision des statuts doit être adressée par écrit au comité de la section 3 (trois) semaines avant l'A.G.. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des 2/3 (deux–tiers) de l'ensemble des membres présents.

Cet objet doit figurer à l'ordre du jour.

Art. 26 Toute proposition de dissolution de la section doit être formulée par écrit par les 2/3 (deux–tiers) de l'ensemble des membres. La décision de dissolution n'est valable que si elle est votée en assemblée extraordinaire, à la majorité des 9/10 (neuf–dixièmes) des membres présents.

Cet objet doit figurer à l'ordre du jour.

Art. 27 En cas de dissolution de la section, ses activités et ses biens sont remis au PSV après règlement des comptes.

VII. DISPOSITION FINALE

Les présents statuts, approuvés par l'assemblée générale du 12 avril 2005, entrent immédiatement en vigueur et abrogent toutes dispositions antérieures.

La présidente : Edna Chevalley

Un membre du comité : Marc Zolliker